L'ASIN
Statuts
I. Nom et siège
II. Buts et tâches
III. Activités
IV. Membres
V. Organes
VI. Finances
I. Nom et siège
Art. 1L’association au sens des articles 60 ss du Code civil suisse est constituée pour succéder au Comité d’opposition à l’adhésion de la Suisse à l’ONU sous le nom de
Aktion für eine unabhängige und neutrale Schweiz (AUNS)
Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN)
Azione per una Svizzera indipendente e neutrale (ASIN).
Elle a son siège au Secrétariat général.
II. Buts et tâches
Art. 2L’ASIN cherche à poursuivre et à réaliser les buts et les tâches suivants:
a) Elle suit la politique étrangère de la Confédération et informe ses membres ainsi que le public sur ce qui a trait à la politique étrangère du pays;
b) Elle s’engage pour la sauvegarde de l’indépendance, de la neutralité et de la sécurité de la Confédération suisse;
c) Elle défend une politique étrangère respectueuse de la neutralité classique intégrale, garante de l’indépendance et de la sécurité du pays;
d) En politique étrangère, elle prévient l’activisme et les engagements internationaux inutiles.
III. Activités
Art. 3
L’ASIN prend toutes les mesures appropriées pour atteindre ses buts et accomplir les tâches qu’elle s’est fixées. Elle peut notamment:
a) élaborer des prises de décision et des résolutions;
b) organiser ou soutenir des campagnes politiques à propos de référendums et d’initiatives;
c) lancer des campagnes d’annonces;
d) diffuser des services de presse et d’information;
e) publier des tracts;
f) organiser des réunions et des événements.
IV. Membres
Art. 4
Peuvent devenir membres de l’ASIN des personnes physiques et des personnes morales à titre de membres individuels, de membres collectifs et de membres bienfaiteurs.
Art. 5
La qualité de membre s’acquiert avec la remise de l’attestation d’admission. Elle prend fin avec le décès de la personne ou la dissolution de la personnalité juridique, par une démission annoncée pour la fin d’une année ainsi que par l’exclusion.
V. Organes
Art. 6
Les organes de l’ASIN sont:
a) l’Assemblée générale
b) le Comité
c) le Président
d) le Secrétariat général
e) l’Organe de révision
A. Assembléé générale et consultation de la base
Art. 7
L’Assemblée générale se compose de membres individuels et de membres collectifs. Les membres bienfaiteurs ont accès à toutes les assemblées générales
Art. 8
L’Assemblée générale se réunit une fois par année pour prendre des décisions sur les questions statutaires. Elle est convoquée sur décision du Comité.
Art. 9
Certains sujets peuvent, à titre exceptionnel, être soumis à une consultation écrite de la base.
Art. 10
Tout membre dispose d’une voix à l’Assemblée générale et lors d’une consultation de la base. Il peut se faire représenter par un membre de sa famille. Par rapport au droit de vote des membres individuels, celui des membres collectifs est proportionnel à leur cotisation. Les membres bienfaiteurs ne jouissent pas du droit de vote. Les membres doivent adresser leurs propositions par écrit à l’Assemblée générale au moins deux mois à l’avance.
Art. 11
L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple lors d’élections et de votations. La modification des sta- tuts et la dissolution de l’ASIN requièrent une majorité des deux tiers.
Art. 12
L’Assemblée générale a notamment les compétences suivantes:
a) élire et révoquer le Comité, le Président et les deux Vice-Présidents;
b) élire l’Organe de révision;
c) approuver le rapport annuel, discuter l’activité générale et les grands axes de la politique de l’ASIN;
d) approuver les comptes annuels, le budget et fixer les cotisations;
e) prendre des décisions concernant des résolutions ou autres;
f) modifier les Statuts;
g) dissoudre l’ASIN.
B. Comité
Art. 13
Le Comité se compose du Président, de deux Vice-Présidents et de treize membres au plus. Il est élu pour trois ans. Une réélection est possible. Il faut s’efforcer à ce que le Comité soit composé des représentants de partis politiques les plus variés ainsi que de membres sans appartenance à un parti politique. Il convient par ailleurs de veiller à ce que l’ensemble des régions du pays, catégories d’âge et sexes soient représentés correctement.
Art. 14
Le Comité a notamment les compétences suivantes:
a) définir les activités et les actions de l’ASIN et prendre des décisions relatives aux prises de position de l’ASIN;
b) gérer les fonds disponibles dans le cadre du budget et ceux que requièrent des actions spéciales;
c) présenter un rapport à l’Assemblée générale sur l’activité, les actions et les prises de position de l’ASIN;
d) approuver les comptes annuels et le budget à l’intention de l’Assemblée générale;
e) gérer la fortune;
f) conclure des contrats et engager des collaborateurs;
g) élire le Secrétaire général;
h) convoquer l’Assemblée générale et en fixer l’ordre du jour;
i) organiser les consultations de la base et décider des questions à poser;
j) exclure certains membres;
k) prendre des décisions sur tous les objets qui ne relèvent pas d’un autre organe.
Art. 15
Le Comité se réunit sur convocation du Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’un des deux Vice-Présidents; il peut aussi se réunir à la demande de trois membres. Le Comité peut régler certaines questions par correspondance ou charger le Président ou le Secrétaire général de s’en occuper. S’il est amené à prendre une décision urgente sur une question relevant de l’Assemblée générale, il en informe celle-ci à la prochaine occasion.
C. Président
Art. 16
Le Président contrôle l’activité du Secrétariat général. En cas d’urgence, il prend des décisions sur des questions relevant du Comité. Dans ce cas, il lui en fait rapport à la prochaine occasion.
D. Sécrétariat générale
Art. 17
L’exécution des tâches de l’ASIN est confiée à un Secrétariat général. Le Comité désigne un Secrétaire général choisi parmi ses membres ou en dehors. Le Secrétariat général peut être confié à une organisation, membre de l’ASIN ou non.
E. Organe de révision
Art. 18
Le contrôle des comptes est confié à un vérificateur choisi au sein de l’association ou à une société fiduciaire. La durée de ce mandat est de trois ans. L’Organe de révision est rééligible.
VI. Finances
Art. 19
Les recettes de l’ASIN se composent des éléments suivants:
a) cotisations des membres individuels;
b) cotisations des membres collectifs;
c) cotisations des membres bienfaiteurs;
d) autres versements;
e) intérêts.
Les présents Statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 19 juin 1986. Ils ont été modifiés par l’Assemblée générale du 16 juin 1987 et celle du 6 mai 2006.
Le Président
Pirmin Schwander, Conseiller national
Les Vice-présidents
Luzi Stamm, Conseiller national
Rudolf Syz
Jean-Dominique Cipolla